Réglementation
Les textes de référence à respecter pour une entreprise de construction d'escaliersLa réglementation englobe les normes de sécurité relatives à la conception, à l’installation et à l’utilisation d’escaliers, telles que stipulées dans le Code du travail, le Code de la construction et de l’habitation et d’autres textes de lois du secteur du bâtiment.
En voici quelques exemples :
Arrêté du 25/06/1980
Modifié – Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêtés du 27/06/1994
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Arrêtés du 01/08/2006
Accessibilité handicapés établissements recevant du public et bâtiments d’habitation
Arrêté du 15/01/2007
Accessibilité handicapés à la voirie et aux espaces publics
Arrêté du 26/02/2007
Accessibilité handicapés : mise en conformité des bâtiments d’habitation lors de travaux
Arrêté du 21/03/2007
Accessibilité handicapés : mise en conformité établissements recevants du public et installations ouvertes au public existant
Arrêté du 30/11/2007
Modifiant l’arrêté du 01/08/2006 – Accessibilité handicapés établissements recevant du public et installations ouvertes au public lors de leurs constructions
Arrêté du 30/11/2007
Modifiant l’arrêté du 01/08/2006 – Accessibilité handicapés bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction
Pour les habitats individuels ou les établissements professionnels (industriels ou commerciaux), les réglementations seront différentes.
Habitat individuel
Dimensions de l’escalier
H. ≤ 18cm – 2H+G < 60cm
G ≥ 24cm
Ligne de foulée à 5cm du mur
Emmarchement ≥ 80cm
Utilisation de l’escalier
Si l’escalier est installé entre des parois pleines, il doit être équipé d’au moins une main courante d’une hauteur comprise entre 80 et 100 cm, positionnée sur l’un de ses côtés. Cette main courante doit s’étendre horizontalement d’une longueur équivalente à une marche au-delà de la première et de la dernière marche, sans constituer un frein à la circulation. Elle doit être constante, rigide et accessible, et se distinguer de la paroi de support grâce à un éclairage spécifique ou à un contraste visuel. L’élément de sécurité relatif à l’éveil de la vigilance n’est pas applicable. De plus, le débord du nez de marche par rapport à la contremarche doit être inférieur à 1 cm. L’escalier doit être équipé d’un système d’éclairage artificiel qui élimine toute obscurité, contrôlé à chaque niveau desservi.
Établissement professionnel
Dimensions de l’escalier
H. ≤ 16cm – 2H+G < 60cm
G ≥ 28cm
L ≤ 14cm
Ligne de foulée à 6cm du mur
Emmarchement ≥ 80cm
Utilisation de l’escalier
L’escalier doit être pourvu d’une rampe de chaque côté, prolongée horizontalement sur la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche, sans entraver la circulation. Concernant la vigilance, aucune mesure particulière n’est nécessaire. Les nez de marches doivent être clairement visibles, et les marches doivent être conçues pour éviter les glissades. Les escaliers droits doivent avoir entre 3 et 25 marches par volée. Les escaliers hélicoïdaux doivent avoir un flux ininterrompu et ne doivent pas comporter d’autres paliers que ceux qui desservent les étages.